ETUDE : Le portage de repas, Gisement d’économies pour la Sécu

Selon une étude EY commandée par la Fedesap, la suppression de freins réglementaires, une meilleure solvabilisation des personnes âgées et une amélioration de la professionnalisation des services de portage de repas, permettraient de prévenir et éviter massivement des hospitalisations de personnes âgées souffrant de dénutrition, qui coûtent cher à la sécurité sociale.

Commandée par la Fédésap, première fédération nationale d’entreprises de services à la personne, ce rapport publié en avril 2022 s’intitule Panorama et Perspectives des services de portage de repas dans les services à la personne.

40% des personnes âgées sont hospitalisées pour des conséquences directes de dénutrition. Les personnes âgées sont les plus sujettes à cette maladie silencieuse, très insuffisamment dépistée par les professionnels de santé. Sur les 2 millions de Français souffrant de dénutrition, 400 000 sont des personnes âgées qui vivent à leur domicile et 270 000 sont hébergées en EHPAD. Le portage de repas et plus globalement une politique de prévention de la dénutrition à domicile assurée par des professionnels formés permettraient de réduire les coûts de santé induits et favoriseraient considérablement une politique d’autonomie efficiente

Jérôme Saglier
Président de la commission Fédésap Nutrition et Portage de repas
Membre du collectif de lutte contre la dénutrition

La dénutrition et les chutes

La dénutrition fragilise considérablement l’état de santé global de la personne âgée, qui est plus souvent victime de chutes (plus de 30% des personnes de plus de 70 ans chutent à domicile) et dont les capacités cognitives, dans les cas les plus sévères, peuvent être altérées. Les complications médicales sont plus nombreuses, la durée de cicatrisation est allongée, le risque de contracter des maladies nosocomiales est accru.

Pour découvrir le collectif de lutte contre la dénutrition, lisez notre entretien avec son fondateur, le Professeur Eric Fontaine.

136 418 séjours hospitaliers de personnes âgées pour chutes sont dénombrés chaque année (chiffre 2020). La Cour des comptes chiffre à 2 milliards d’euros par an le fléau des chutes des personnes âgées, dont une partie pourrait être évitée par la prévention.

Selon la Fédésap, la problématique des hospitalisations de personnes âgées dénutries va gagner en intensité durant les prochaines années, car le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie doublera d’ici 2030. La génération des baby-boomers va progressivement se transformer en papy-boomers. Les Français nés en 1945 auront 85 ans en 2030. Notre pays comptera alors 1,5 million de personnes âgées en perte d’autonomie.

Le repérage des personnes âgées en voie de dénutrition ou dénutries se fera très majoritairement à leur domicile. 9 Français sur 10 veulent vieillir chez eux, le plus longtemps possible. Le taux est passé à 95% depuis la crise sanitaire. D’autant plus que l’image des EHPAD s’est, en outre, fortement dégradée aux yeux des Français6.

Les services de portage de repas à domicile, un rôle central à jouer dans la prévention

Au-delà de la prestation consistant à livrer des repas chauds, équilibrés, variés et adaptés aux éventuels régimes particuliers des personnes vulnérables, les services de portage de repas à domicile peuvent jouer un rôle essentiel de prévention et de lutte contre la dénutrition :

  • Les livreurs de repas sont parfois les seules personnes qui passent dans la journée au domicile des personnes âgées. Beaucoup d’entre elles vivent seules et n’ont pas de famille, d’aide à domicile ou de femme de ménage.
  • Lorsqu’un bénéficiaire ne répond pas ou que le livreur ne le voit pas, celui-ci peut appeler les enfants ou les pompiers.
  • Bien formé, un livreur peut repérer les signes de dénutrition chez les personnes âgées. Avec un complément de formation, il peut repérer les signes et prévenir la perte d’autonomie : polyhandicap, troubles du spectre autistique, maladies d’Alzheimer et apparentées…

Les propositions de la Fédésap

Compte tenu de l’utilité sociale des services de portage de repas à domicile, qui constituent un levier dans la lutte contre la dénutrition, l’isolement et la perte d’autonomie, et en raison de leur impact en faveur d’une meilleure maîtrise des dépenses d’assurance-maladie, la Fédésap formule 8 propositions visant à :

  1. La reconnaissance des services de portage de repas comme acteurs à part entière du champ de l’autonomie et du grand âge (cf. plan national anti-chutes) ;
  2. La valorisation de la qualité des prestations réalisées par les services de portage de repas ;
  3. La création d’un véritable parcours de professionnalisation autour des métiers du portage de repas ;
  4. La solvabilisation des personnes vulnérables pour leur permettre de recourir à un service de portage de repas, si cela répond à leurs besoins.

Les propositions décryptées

Lever les freins réglementaires

Les deux premières propositions de la Fédésap tendent à lever des freins réglementaires.

Il s’agit, en premier lieu, de rattacher les services de portage de repas au régime de l’agrément, dans le cadre d’une démarche qualité, et, en second lieu, de supprimer la clause d’offre globale de services.

Les services de portage de repas sont actuellement soumis au régime de la déclaration. Cette déclaration comme organisme de Services à la Personne est enregistrée auprès de la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-Direccte).

Elle permet de bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit, exonérations de charges sociales). Le rattachement des services de portage de repas à la procédure de l’agrément permettrait de garantir aux bénéficiaires un certain niveau de qualité et de prestations.

En effet, l’organisme agréé est tenu de respecter un cahier des charges sur les conditions de fonctionnement, d’organisation, de continuité des services, de délivrance et d’évaluation des prestations.Ainsi, l’entrée dans la procédure d’agrément offrirait l’opportunité d’établir un cahier des charges spécifique au portage de repas, définissant avec précision l’activité de portage de repas et les tâches associées, telles que la veille sociale, la veille sur les risques sanitaires liés à la dénutrition, la coordination avec les proches aidants, le respect de la législation de la chaîne du froid (démarche HACCP).

Sur la suppression de la clause d’offre globale de services (proposition 2), l’objectif est de faciliter la vie des bénéficiaires et de simplifier le recours au portage de repas à domicile. En effet, la consommation de portage de repas doit se faire actuellement dans le cadre d’une offre globale de services ; obligeant le client à consommer en sus du portage de repas, d’autres services tels que du ménage et du repassage. Toutefois, dans les faits, les clients des structures de portage de repas ne consomment généralement pas d’autres activités exercées au domicile comme la garde d’enfants à domicile, l’entretien de la maison ou le jardinage.

Renforcer la solvabilisation des bénéficiaires de portage de repas

La Fédésap propose de :

  • Intégrer, à titre expérimental, les services de portage de repas dans le champ de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), à l’occasion de la discussion du prochain PLFSS pour 2023, pour des situations particulières, comme par exemple les sorties d’hospitalisation, en cas d’absence du proche aidant, etc… ;
  • Prévoir que tous les conseils départementaux proposent le recours au service de portage de repas dans les plans d’aide d’APA à domicile. En effet, jusqu’à présent, cette possibilité est à la discrétion de chaque département ;
  • Rendre le portage de repas éligible à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
  • Attribuer les aides financières (aide sociale communale et départementale) directement aux personnes pour garantir le libre choix du prestataire.

Consulter l’étude EY sur le portage de repas

Couverture du rapport EY consacré au portage de repas

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