L’habitat inclusif, l’habitat partagé et l’habitat participatif. Trois termes qui renvoient à un même principe : des personnes qui décident de vivre ensemble dans un logement avec des parties communes prépondérantes. Trois types d’habitat collectif qui se distinguent par celui qui les construit et ceux qui les habitent.
- L’habitat participatif est construit par des citoyens qui y vivront,
- L’habitat inclusif est construit par des collectivités, des promoteurs privés ou sociaux, des associations et il accueille des publics handicapés ou dépendants,
- L’habitat partagé est construit par les mêmes que l’habitat inclusif mais il est destiné à des publics autonomes.
Deux règlementations différentes : l’habitat inclusif bénéficie d’un régime juridique précis (Loi ELAN d’octobre 2018) tandis que l’habitat participatif et partagé bénéficient de quelques aménagements depuis la loi ALLUR de 2014 mais se construisent essentiellement dans un vide juridique, avec toutes les difficultés que cela implique.
Essayons d’y voir plus clair en commençant par les souhaits des Français.
Ce que veulent les Français en matière d’habitat
Les Français préfèrent vieillir chez eux qu’en maison de retraite.
Qui les en blâmera ?
Si on vous laisse le choix entre le charme douillet de votre maison et un lit médicalisé dans un hôpital où tous vos voisins sont dépendants, il y a fort à parier que vous aussi, vous préférerez votre domicile, n’est-ce pas ?
« Ma mère a beau être vaillante, elle a 93 ans et on ne pouvait plus la laisser dans sa maison individuelle de Pau alors que nous habitions Paris. Nous avons donc été obligés de la placer dans un EHPAD. »
Marc, 65 ans
« A la mort de notre père, notre mère avait besoin d’une assistance mais elle n’était pas pour autant dépendante. On a cherché des solutions mais la seule qu’on a trouvée, c’était de la mettre en EHPAD. »
Virginie, 48 ans
Comme Marc et Virginie, nombre d’aidants familiaux optent pour l’EHPAD à leur corps défendant car ils ne voient pas d’autres solution pour accueillir un senior fragilisé qui ne peut plus vieillir à domicile.
Il existe pourtant des solutions alternatives, non médicalisées qui s’adressent à tous les citoyens et notamment les personnes âgées (autonomes ou pas). Ces modes d’habitat sont méconnus et peu médiatisés, ce qui freine leur développement. Ce sont les habitats participatifs, partagés ou inclusifs.
Trois réponses à un besoin exprimé avec force : Pouvoir choisir l’endroit et la manière dont on vit.
Pour échapper à la solitude et l’isolement, les Français semblent aussi exprimer une attirance pour d’autres formes de chez soi.
Selon le baromètre annuel de la Fondation Korian pour le Bien Vieillir, les Français définissent le Chez Soi comme l’endroit où ils sont libres. L’endroit où ils peuvent décider. Décider quand manger et avec qui, décider quand se lever. Décider de leurs loisirs et des amis qu’ils reçoivent à goûter.
Bien que timide, le développement des habitats partagés, participatifs ou inclusifs s’accélère. On remerciera les porteurs de projet : citoyens, collectivités publiques, associations et promoteurs qui croient en cette forme d’habitat plus responsable et autonome que les Ehpad, les résidences autonomie ou les résidences services pour seniors.
Qu’est-ce qu’un habitat participatif ?
Partagé, participatif, groupé, cohabitat…. les termes sont nombreux pour désigner un mode de vie à plusieurs où l’on sacrifie un petit peu d’espace individuel privé pour en laisser à des espaces partagés et communautaires. Des espaces où l’on pourra faire des chose avec ses amis, sa famille et avec les autres habitants de l’habitat partagé.
Des habitats à plusieurs où l’on vit en groupe ou en communauté. On met quelques choses en commun pour faire des économies mais aussi pour vivre ensemble et non plus seul dans son coin avec la télévision pour seule compagne.
Le modèle n’est pas récent. Les premiers habitats partagés ont vu le jour en France dans les années 1970, inspirés des modèles de co-habitat (Co-housing en anglais) construits au Danemark quelques années plus tôt.
Ce sont ces pionniers Français qui se sont attribué le nom d’habitats participatifs. On en dénombre environ 150 en France. Toutefois, certains d’entre eux ont abandonné le concept de vivre en communauté et sont devenus de simples co-propriétés immobilières, sans intention de vivre ensemble.
Il faut croiser la route de porteurs de projet convaincus de l’intérêt du vivre ensemble pour comprendre à quoi doit ressembler un habitat partagé.
Bernard Jouandin, promoteur du Vivre Ensemble
Bernard Jouandin est porteur d’un projet d’habitat partagé pour personnes de plus de 50 ans. Il voudrait construire son habitat partagé à Rezé, au sud de Nantes. Dans la vision de Bernard, le collectif et l’envie de vivre ensemble priment sur l’individuel. Vous pouvez découvrir Bernard et son projet dans l’article suivant : Vivre ensemble pour Bien Vieillir.
Comment créer un habitat partagé ou participatif ?
La création d’un habitat participatif est un projet de longue haleine. Le collectif qui décide de se lancer doit savoir qu’il part pour un voyage au long cours, semé d’embûches. Il est donc recommandé de bien s’entourer et de se faire accompagner par des organismes experts de ce type de projet. Nos préférés sont Familles Solidaires et la Fédération des maisons partagées senior.
Vient ensuite la recherche d’un terrain pour le projet. Pour cette étape, il est fondamental d’embarquer la mairie dans le projet. Vous aurez besoin d’un partenariat fort avec l’équipe municipale qui pourra vous aider à chacune des étapes de votre projet et appuyer vos demandes auprès des autorités compétentes.
Vous devez trouver un promoteur qui va construire ou rénover le logement. Vous pouvez décider de vous en occuper seul si vous avez le temps et les compétences nécessaires. Certains promoteurs se sont spécialisés dans ce type de projet comme Le Chênelet. Le recours à un promoteur sera souvent nécessaire si une partie de votre logement est dans le parc social ou très social. Ce choix de créer une partie des logements en social peut représenter un argument décisif auprès de la mairie. Tout dépend de la commune que vous choisirez !
Enfin (j’ai sauté quelques étapes administratives pour me concentrer sur l’essentiel), vous devez animer le collectif et aider les futurs cohabitants à se connaître et s’apprécier avant d’emménager. Vous devez également définir la charte des habitants avant de vous installer. Cette charte est le règlement intérieur de votre collectif, elle doit prévoir tous les problèmes que vous pourriez rencontrer à l’usage et tout particulièrement les modalités de remplacement d’un locataire si un logement est vacant. En effet, l’équilibre financier de votre projet reposera sur la contribution de chacun, une vacance prolongée peut mettre en péril votre projet.
Des professionnels de l’accompagnement (on appelle cela des assistants à maîtrise d’usage) peuvent vous aider pour cette étape. Par exemple Béguinages et Compagnie. Cette entreprise fondée par Jean-François Trochon m’a aidé à réaliser un article complet sur la création d’un habitat partagé en s’appuyant sur un projet accompagné par Béguinage et Compagnie : l’habitat partagé de Nazelles-Négron.
Organisation interne de l’habitat participatif
Comme il n’y a pas de régime imposé, ce sont les cohabitants qui définissent le régime commun. Soit une copropriété, soit une SCI avec des parts d’associés, soit un logement social…. il y en a pour tous les goûts.
Zoom sur la coopérative d’habitat. C’est un modèle d’organisation de la vie en commun encadré par la loi ALLUR. Ce statut donne à chaque cohabitant un nombre de voix défini, quelle que soit la taille de son logement. A la différence des copropriétés où le poids de chaque votant est déterminé par son nombre de tantièmes, en coopérative, tout le monde est égal devant le vote et les décisions se prennent toutes de façon démocratique. Il faut aimer les discussions !
Un exemple de coopérative d’habitants retraités : la résidence Chamarel de Vaulx-en-Velin.
Qu’est-ce que l’habitat partagé accompagné ?
L’habitat partagé accompagné est une forme d’habitat partagé qui s’est développé pour accueillir des adultes handicapés. Ces projets peuvent être montés par des associations, des collectivités territoriales ou des promoteurs privés commerciaux.
Ils sont généralement organisés en colocations. Compte tenu du profil des cohabitants, la propriété n’est pas souhaitable. L’habitat partagé accompagné appartient à la société qui l’exploite. Elle sous-loue un espace privatif et l’accès aux espaces commun à des locataires dépendants.
Dans le champ du handicap, l’habitat partagé accompagné permet la mise en commun de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Cette mise en commun permet aux colocataires de bénéficier d’une prise en charge toute la journée au lieu des quelques heures individuelles qui leurs sont accordées.
A ce jour, la mise en commun de l’APA est plus problématique, ce qui explique le faible nombre d’habitats partagés accompagnés pour personnes âgées. Il existe cependant quelques projets de ce type, notamment pour les malades d’Alzheimer comme la Maison du Thil à Beauvais.
Enfin, une association, le réseau HAPA fédère les porteurs de projets d’habitat partagé accompagné.
L’habitat partagé accompagné peut entrer dans le champ de l’habitat inclusif mais ce n’est pas obligatoire. En effet, ce qui distingue l’habitat inclusif, c’est un projet de vie sociale qui structure l’organisation de ce type particulier d’habitat.
Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?
L’habitat inclusif est un habitat partagé ou un habitat partagé accompagné qui répond à quelques critères spécifiques. Ils ont été fixés par l’article 129 de la loi Elan du 23 novembre 2018.
Selon la loi Elan, l’habitat est inclusif si :
- Il rassemble plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés (il est également considéré comme inclusif s’il rassemble des personnes âgées ou des adultes handicapés et des personnes ni âgées, ni handicapées, comme par exemple des proches aidants),
- C’est la résidence principale de tous les occupants,
- L’habitat est assorti d’un projet de vie sociale. La loi renvoie à un décret (paru en juin 2019) pour définir cette dernière modalité. Elle pourra faire l’objet d’un financement par les collectivités territoriales (et notamment le département) et doit être assurée par une personne morale spécialisée (souvent une association locale d’animation sociale). Le bailleur et l’animateur peuvent être deux personnes différentes. Il vous est tout à fait possible de “vous greffer” à un projet social existant au niveau de la commune en assurant pour votre part uniquement le volet habitat du projet d’habitat inclusif.
La loi ELAN ne prévoit pas :
- De financement spécifique pour la création d’un habitat inclusif,
- De dispositions spécifiques quant à la taille des chambres ou au nombre de salles de bains,
- De contrat type entre le bailleur et les occupants.
Cet article de la Loi Elan ne révolutionne pas l’habitat inclusif qui se développait déjà avant, dans le même vide juridique que l’habitat participatif. Il est possible que l’intégration dans la loi serve uniquement à permettre au législateur de déterminer les modalités d’attribution des subventions aux équipes d’animation.
En effet, jusqu’à 2020, les Agences Régionales de Santé disposent d’une enveloppe départementale et annuelle de 60 000 euros pour financer l’habitat inclusif et il est probable que la loi ne serve qu’à les aider à flécher ces aides.
Le décret de juin 2019 ne précise pas comment les habitats inclusifs seront financés après 2020 ! Suspense !
Cet article ne serait pas complet sans présentation des autres formes d’habitat collectif senior, afin de vous donner un panorama complet de l’offre alternative à l’Ehpad.
Conclusion
L’offre de solutions de maintien à domicile est bien étoffée. Cette diversité devrait répondre aux attentes d’une grande partie des seniors cherchant une alternative au maintien à domicile qui ne soit pas l’EHPAD.
Il faut cependant savoir proportion garder. Dans les faits, ces modes alternatifs représentent une part dérisoire du parc immobilier. L’écrasante majorité des personnes âgés vit chez elle. L’enjeu de ces prochaines années sera des les aider à adapter leur habitat ou bien à le quitter pour un lieu de vie plus sûr, collectif ou non.
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je suis âgée de 66ans. je suis en bonne santé physique mais la solitude me pése beaucoup. j’aimerais vivre avec des personnes qui sont, à peu près de mon âge, je suis intéressée pas le système de béguinage, idéalement petite maison avec petit jardin,ou appartement avec terrase où les gens se cotoient, si possible un quartier verdoyant, dans le nord de la France, lille et alentours, avec un loyer modéré car je perçois une retraite de 900€ environ.
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