Avez-vous besoin de créer une société à mission pour sauver le monde ?

Pensez-vous qu’un directeur puisse se faire licencier pour avoir donné à son entreprise une mission ? Non ? C’est pourtant ce qui est arrivé à Emmanuel Faber, alors président de Danone, le 14 mars 2021. Beaucoup de facteurs sont à prendre en compte pour expliquer cette décision. Pourtant, tous les observateurs identifient le statut de société à mission obtenu en juin 2020 par l’entreprise comme le point de bascule.

Voilà une publicité incongrue pour ce statut, créé le 22 mai 2019, qui s’en serait bien passé. Au-delà de Danone, l’écosystème des entreprises à mission s’étend chaque jour davantage. Elles étaient 88 fin 2020, elles sont aujourd’hui 169.

Dans la Silver économie, nombre d’acteurs du changement veulent jouer un rôle social en contribuant à l’adaptation de la société au vieillissement. Doivent-ils pour autant chercher à valoriser leur raison d’être avec un label, une mission écrite noir sur blanc dans leurs statuts ou revendiquer l’appartenance à tel ou tel mouvement ?

C’est ce que nous avons cherché à expliquer dans ce dossier spécial de Sweet Home consacré aux entreprises à mission. Nous vous y proposons un tour d’horizon des statuts « à mission », leur rôle et leur utilité pour votre projet professionnel.

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

La société à mission est une qualité, une caractéristique. Elle ne remplace pas le statut juridique : on peut être à la fois société anonyme et société à mission. Elle agit comme un label qui certifie que l’entreprise tente de remplir la mission qu’elle s’est fixée. Les associés choisissent librement la mission, mais celle-ci doit être en lien avec l’activité de la société. Il ne s’agit pas de philanthropie. La société, par son activité quotidienne, tente de résoudre un problème. Le statut officialise donc une réalité : une entreprise ne vise pas uniquement le profit financier.

Le concept de société à mission a émergé d’abord aux États-Unis sous la forme des benefit corporations. Il visait à protéger l’esprit des entreprises familiales en cas de reprise par des actionnaires. Lorsque les fondateurs inscrivent l’engagement social de leur entreprise dans les statuts, il devient alors plus difficile de s’en écarter par la suite.

Aujourd’hui la qualité de société à mission est surtout utilisée pour valoriser son engagement auprès de ses parties prenantes. Une entreprise à mission, quelle que soit sa taille, affirme par son statut que son engagement va plus loin qu’une simple déclaration d’intention. 

C’est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a introduit ce statut en France. La loi fixe 5 conditions pour qu’une entreprise obtienne la qualité de société à mission :

  1. La société choisit une raison d’être, inscrite dans ses statuts. Il s’agit d’une ou de quelques phrases qui décrivent le but que poursuit une société en parallèle de son objet social (son activité purement économique). Cette raison d’être fixe un objectif au-delà de la simple lucrativité. Toute société peut se fixer une raison d’être sans nécessairement devenir une société à mission.
  2. La société définit un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts. Si la raison d’être est la vision, les objectifs sont les moyens de l’atteindre. La société poursuit ces objectifs dans le cadre de son activité, et non comme une activité annexe.
  3. La société constitue un comité de mission qui suit l’exécution de la mission. Chaque année, le comité publie un rapport qui évalue les activités de l’entreprise en regard des objectifs qu’elle s’est fixés. La taille de ce comité varie en fonction des entreprises. Il peut se limiter à un membre salarié pour les plus petites.
  4. Un organisme tiers indépendant évalue également l’exécution de la mission. Les entreprises qui offrent leurs services d’évaluation ont fleuri depuis la parution de la loi.
  5. La qualité de société à mission est rendue publique

Société à mission, économie sociale et solidaire, B Corp… Quelles différences ?

Le nouveau statut génère beaucoup de confusion depuis sa création. Essayons ensemble d’y voir plus clair.

Société à mission et Responsabilité Sociétale

La société à mission va plus loin que la traditionnelle Responsabilité Sociétale.

En France, la seule obligation relative à la Responsabilité sociétale est une obligation de publication. L’entreprise doit inscrire les conséquences sociales et environnementales de son fonctionnement dans son rapport d’activité. Les entreprises peuvent chercher à améliorer ces conséquences mais n’y sont pas contraintes. Toute amélioration provient d’objectifs fixés en interne sans processus prédéfini.

La société à mission va plus loin. Elle sacralise l’engagement d’une entreprise, et lui donne force de loi. La société choisit elle-même de se fixer des contraintes externes. En échange, l’entreprise bénéficie du statut qui lui permet de valoriser son engagement auprès de ses parties-prenantes. Il la distingue des entreprises “classiques”.

Aller plus loin : interview de Guillaume Desnoës à propos de la transformation de Alenvi en société à mission

Société à mission et B Corporation

Le label B Corporation est plus ambitieux que la société à mission.

Ce label, porté par l’organisation non gouvernementale B Lab, a inspiré le statut de Benefit Corporation américain. Néanmoins il défend des exigences bien plus poussées que celles inscrites dans la loi française. Pour obtenir le label, une entreprise doit obtenir 80 points sur un total de 200 possibles. Les critères utilisés sont variés – impact environnemental, équité salariale, inclusion, etc. – et ajustés au secteur de l’entreprise candidate. Vous pouvez retrouver le test utilisé ici (site en anglais).

La procédure pour obtenir le label est longue et requiert une évaluation approfondie. 10% des détenteurs sont tirés au sort chaque année afin de vérifier à nouveau qu’ils se conforment aux critères. Obtenir la certification B Corporation est un processus long qui requiert une transformation en profondeur de son entreprise.

La difficulté d’obtenir le label constitue sa force. En échange les détenteurs bénéficient de plusieurs avantages :

  • Les critères : tenter d’obtenir le label est un moyen de faire progresser votre entreprise vers une meilleure responsabilité sociale et environnementale
  • La sélectivité : le label est exigeant. Les entreprises qui le détiennent sont exemplaires chacune dans leur domaine. En faire partie est un gage de qualité reconnu par les autres entreprises mais aussi, de plus en plus, par les consommateurs ;
  • La communauté : B Lab joue un rôle primordial dans l’animation de la communauté des B Corporations. Obtenir la certification c’est accéder à un groupe d’entreprises animées par les mêmes convictions et prêtes à partager leurs connaissances pour aider d’autres entreprises à emprunter la même voie. C’est aussi accéder à un réseau international d’ampleur.

La société à mission agit donc comme une certification plus “grand public” que le label B Lab. Plus facilement accessible, notamment pour les plus grandes entreprises, elle présente moins d’avantages pour ses détenteurs. Parce qu’elle est plus facile à obtenir, elle offre moins de possibilités de se différencier. Elle ne bénéficie par ailleurs pas d’une communauté aussi active que celle des entreprises B Corp. 

À cet égard, nous devons néanmoins saluer le travail de l’association Communauté des entreprises à mission qui tente de faire vivre cette nouvelle communauté. Il est encore difficile de dire si elle restera active sur le long terme. On peut craindre un délitement graduel à mesure que des membres moins engagés rejoindront le mouvement.

Société à mission et économie Sociale et Solidaire

L’économie sociale et solidaire (ou ESS) est un ensemble disparate d’acteurs du changement. Leur point commun semble être une aspiration à privilégier l’intérêt général aux intérêts particuliers. L’économie sociale et solidaire se décrit souvent par opposition à l’économie capitalistique. Les promoteurs de l’ESS se parent alors de l’écharpe de la vertu pour expliquer que leurs solutions « lavent plus blanc » que les méchants capitalistes qui ne pensent qu’au profit.

Ne voyez point de malice dans ce propos. L’ESS rassemble un nombre significatif d’acteurs du changement qui cherchent vraiment à agir pour une société plus juste et plus durable. Mais ce label sert aussi de faire valoir à des projets qui se revendiquent de l’ESS avant même d’expliquer ce qu’ils font, pourquoi ils le font et en quoi c’est utile.

L’ESS ne se décrète pas, elle se prouve par vos actions et vos réalisations.

Des chercheurs ont consacré des volumes entiers à l’histoire de l’ESS, son origine, ses acteurs clés, ses valeurs et ses vertus. Nous vous renvoyons à leurs travaux pour comprendre le concept en profondeur.

La loi Hamon reconnait officiellement l’ESS

Si le terme d’économie sociale et solidaire s’est démocratisé à la fin des années 2000, le statut et le cadre de leur mission a été formalisé par la loi Hamon du 31 juillet 2014.

Selon le législateur, l’ESS désigne un ensemble d’organismes aux statuts juridiques variés : coopératives, mutuelles, associations, sociétés commerciales, etc. Ces organismes sont astreints à une organisation impérative :

  • Leur gestion est sur un modèle démocratique
  • Elles réinvestissent 50% des bénéfices qu’elles réalisent
  • Elles constituent une réserve statutaire impartageable alimentée chaque année par le versement annuel d’au moins 20% des bénéfices.

En d’autres termes, les organismes de l’économie sociales et solidaires se caractérisent par leur non-lucrativité. On pourrait donc penser que pour une entreprise sociale et solidaire, le statut de société à mission est redondant et n’apporte pour ainsi dire rien.

Agrément ESUS

Cette exigence stricte fixée par la loi se traduit par des avantages fiscaux et juridiques importants. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” (ESUS) qui attire les investisseurs à la recherche d’un investissement socialement responsable ou d’un placement au travers de l’épargne solidaire.

Contrat à impact

Depuis septembre 2020 les organismes de l’économie sociale et solidaire peuvent conclure des contrats à impact. Dans un contrat à impact, un organisme conduit un projet financé par un investisseur privé dans un domaine insuffisamment couvert. En fonction des résultats du projet, les pouvoirs publics rémunèrent l’organisme. Ils apportent un surplus de financement qui lui permet de faire face à ses engagements.

En clair, l’économie sociale et solidaire s’adresse à des entreprises spécifiques. À l’inverse, n’importe quelle entreprise – qu’elle fasse ou non partie de l’ESS – peut devenir une société à mission.

Que choisir pour mon entreprise ?

Société à mission, B Corporation ou Entreprise Sociale et Solidaire. On vous aide choisir quel format correspond le mieux à votre projet.

La société à mission

Parce qu’il est si peu contraignant, le statut de société à mission est accessible à toute entreprise qui se préoccupe de ses parties prenantes. Il est cumulable avec d’autres engagements plus engageants et témoigne de la bonne volonté de votre société. 

Quelle que soit votre entreprise, nous vous le recommandons. La raison d’être permet à vos partenaires de mieux situer l’orientation de votre société. La validation par un organisme tiers certifie que votre engagement est concret. Les risques sont minimes : si les objectifs fixés sont cohérents avec votre projet vous les atteindrez sans problème. La mission vous permet également de vous concentrer sur un problème particulier, pour éviter de diluer vos efforts.

Néanmoins n’en attendez pas trop d’avantages. Vous obtiendrez simplement un argument supplémentaire dans votre stratégie de communication et l’accès à une communauté en cours de structuration.

Le label B Corp

S’il vise le même objectif, le label B Corp est beaucoup plus ambitieux. Difficile à obtenir, il représente un tremplin pour approfondir son engagement sociétal et le rendre viable sur le long terme. Il donne également accès à une communauté d’ampleur, en particulier à l’international.

Malheureusement il n’existe pas encore d’équivalent francophone de ce label.

Nous recommandons cette certification aux entreprises ambitieuses, qui choisissent de s’investir sérieusement et durablement dans la prise en compte de leurs parties prenantes. Les prérequis sont importants, et sont de plus en plus difficiles à atteindre à mesure que l’entreprise grandit. Mieux vaut se préparer à un effort de long-terme si vous décidez d’obtenir le label.

Les petites et moyennes entreprises sont les candidates idéales à ce label. Elles sont suffisamment grandes pour pouvoir y investir des moyens, et suffisamment petites pour limiter le champ des efforts à fournir.

Le statut d’entreprise sociale et solidaire

Ce statut beaucoup plus restrictif doit être envisagé dès la fondation de l’entreprise. Il est difficile d’opérer une transition depuis une société commerciale vers l’entreprise sociale et solidaire si la non-lucrativité ne fait pas déjà partie de l’ADN de l’entreprise.

Le statut présente surtout des avantages auprès des pouvoirs publics. Il est moins reconnu par les autres entreprises privées ou les consommateurs. Il est donc surtout adapté aux entreprises amenées à travailler régulièrement avec des entreprises publiques ou des administrations. Par exemple pour une commercialisation BtoB auprès de bailleurs sociaux, de mutuelles ou d’organismes paritaires.

Les entreprises sociales et solidaires sont par nature plutôt des petites structures. Les très petites entreprises, éventuellement les petites et moyennes entreprises en bénéficieront le plus.

Conclusion

Société à mission, label B Corp et statut d’ESS sont trois niveaux d’engagement sociétal qui répondent à des objectifs variés :

  • La société à mission correspond à un degré minimal d’engagement, peu contraignant, mais qui procure en retour, et jusqu’à preuve du contraire, peu de bénéfices ;
  • Le label B Corp est un label international plus exigeant. Il certifie un engagement important auprès des autres entreprises et du grand public. Il donne accès à une communauté active et invite à l’amélioration continue de son engagement.
  • Le statut d’ESS se rapproche de la non-lucrativité. Plus exigeant, il accorde des avantages juridiques substantiels et ouvre la porte à des partenariats approfondis avec les pouvoirs publics.

Un engagement sociétal durable doit être viable : choisissez le degré d’engagement qui convient à votre entreprise pour lui permettre de le maintenir sur le long terme. Profitez des retours d’autres entreprises pour construire et valoriser au mieux votre engagement afin d’en tirer le meilleur parti.

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