Tout savoir sur l'aide à domicile

Tout savoir sur l’aide à domicile

L’aide à domicile est un aidant professionnel qui accompagne un adulte en perte d’autonomie dans l’exécution des tâches du quotidien. Nous présentons ici les missions, les modes de recrutement et de rémunération, pour que l’aide à domicile n’ait plus de secret pour vous!

L’adulte en perte d’autonomie a besoin d’un accompagnement pour continuer à réaliser les tâches quotidienne qu’il ne peut plus faire seul. L’aide à domicile est l’aidant professionnel compétent pour réaliser cet accompagnement.

Rôle et missions de l’aide à domicile

Le droit, encadré par les trois conventions collectives applicables à l’aide à domicile, reste flou en termes de définition des emplois. Les tâches dévolues à l’aide à domicile sont essentiellement fixées par les textes de 2002 sur la mise en place de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) car les activités de l’aide à domicile sont en général celles qui ouvrent droit au versement de l’APA.

Lors de la mise en place de l’aide personnalisée à l’autonomie, le processus défini par la loi distingue deux étapes :

  • La classification de la dépendance de la personne âgée selon son GIR
  • Le montant de l’allocation permettant la couverture des dépenses.

L’outil d’évaluation de la dépendance se présente sous la forme d’une série de tableaux permettant de définir un GIR auquel est associé un plafond de dépenses pour les aides associées.

Les activités du plan d’aide établi par le conseil général (qui paye l’APA) sont le corollaire des activités sur lesquelles une perte d’autonomie a été constatée par l’équipe médicosociale chargée d’évaluer le GIR de la personne en perte d’autonomie. C’est un peu compliqué, mais tout devrait s’éclairer avec cette petite illustration :

Aide à domicile

Si l’on s’en tient à cette liste, les activités de l’aide à domicile sont donc :

  • L’aide à la toilette et à l’habillage,
  • L’aide à la préparation et à la prise du repas,
  • Le change,
  • L’entretien du linge et du logement,
  • Les transferts (lit vers fauteuil roulant, par exemple),
  • Les courses,
  • L’aide au déplacement dans le logement,
  • L’aide aux démarches administratives,
  • La garde de jour.

Bien entendu, cette liste n’est impérative que dans le cadre d’une prise en charge partielle des frais par l’APA. Si vous employez une aide à domicile sans percevoir l’APA, vous pouvez moduler à votre guise les activités demandées. Vous devrez en revanche tenir compte d’un point crucial : l’aide à domicile est chargée de « faire avec » et de « faire faire ». Elle n’est normalement pas employée à « faire à la place de ». Autrement dit, si vous cherchez quelqu’un pour le ménage et le repassage, employez plutôt une aide ménagère qui vous reviendra moins cher et sera surtout plus facile à trouver, le marché de l’aide à domicile étant très tendu.

Aide à domicile : un marché en tension

Le Département jouit d’un droit de regard sur les comptes des organismes prestataires qui emploient aides à domicile. L’une des conséquences de cette « ingérence » est un contrôle des prix. Le prix de l’heure d’aide à domicile facturé par un prestataire est contrôlé par l’Etat. Il oscille de 19 à 25 euros selon les départements. Cette limitation bloque les aides à domicile à un niveau de salaire proche du SMIC.

La profession souffre également :

  • Des horaires contraints,
  • De l’absence de prise en charge des frais de transport,
  • De contrats généralement à temps partiel pour un métier très exigeant.

Dans ces conditions, le taux d’arrêts maladie est extrêmement élevé et le turnover très important. En 2018, plusieurs départements et organismes prestataires lancent des campagnes massives de recrutement pour répondre à la demande de leurs administrés, en hausse compte tenu du vieillissement de la population et du souhait exprimé par la plupart des français de vieillir à domicile plutôt qu’en EHPAD.

Recruter une aide à domicile

Il y a deux façons officielles de recruter une aide à domicile : soit vous faites appel à un prestataire de service qui facture sa prestation à l’heure. Soit vous passez directement un contrat de travail avec une aide à domicile. Chaque situation a ses avantages et ses inconvénients (j’y consacrerai un article bientôt) et le choix devra être fait en fonction du nombre d’heure hebdomadaire d’intervention et de l’attachement que vous avez à votre aide à domicile (compte tenu de l’état du marché, si vous avez trouvé la perle rare, vous avez tout intérêt à l’embaucher en direct). Vous pouvez également trouver des aides à domicile auto-entrepreneurs sur les sites de recherche de services à la personne. Toutefois, ce mode de travail n’est pas homologué par les fédérations professionnelles. Vous ne bénéficiez donc d’aucun recours en cas de problème ou d’accident.

Avons-nous apporté les réponses à toutes vos questions ?

4 commentaires

  1. Bonjour est-ce que ces aides pour une personne qui a un minimum vieillesse ne sont pas récupéré au décès de la personne ?

    1. Bonjour Suzette, je vous remercie pour cette question.

      La récupération sur succession s’applique à certaines prestations sociales versées par l’État. Plus particulièrement, elle est appliquée lorsque l’aide versée est sans cotisations préalables. L’argent ne provient donc pas des cotisations des particuliers mais est avancée par l’État, d’où sa demande de remboursement quand l’aide n’est plus nécessaire.

      Les aides récupérables sur succession sont : les Aides Sociales à l’Hébergement (ASH), l’Allocation de Solidarité accordée aux Personnes Agées (ASPA), la Prestation Spécifique de Dépendance (PSD) et l’Allocation de Solidarité Invalide (ASI).

      Les aides sociales non-récupérables sur succession sont : la prestation de compensation pour les personnes handicapées, le RSA, et l’APA. Les aides au logement de la CAF ne sont pas récupérables, ni les aides ménagères de la caisse retraite. Ces aides ne sont ni récupérables sur la succession ni si le bénéficiaire est revenu à meilleure fortune.

      Si vous êtes bénéficiaire de l’APA, le seul cas dans lequel un remboursement peut vous être demandé c’est s’il y a eu un versement par erreur. Autrement l’APA est versée de manière définitive, afin de ralentir la perte d’autonomie des seniors et les accompagner pour mieux vieillir. (source : https://www.capretraite.fr/lapa-recuperable-succession/)

  2. Mon frère s’est occupé de ma mère pendant 4 ans on à demander pour qu’il soit payé on lui a refusé il était au chômage c’était soit on le payait ou les soins. Peut-il prétendre à quelque chose au niveau de la retraite pour avoir des trimestre ? merci de votre réponse.

    1. Bonjour, je vous remercie pour votre question.

      En tant qu’aidant familial, vous pouvez obtenir le statut de salarié si :

      Vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’Apa. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer,
      Vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
      Vous n’êtes ni le (la) conjoint(e), le (la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte civil de solidarité (PACS), ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap.

      Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque la personne en situation de handicap qui vous emploie nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants ou quasi constants. Une fois le statut d’aidant obtenu, il faut être déclaré à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche ou être rémunéré au moyen de Chèques emploi service universel (CESU).

      L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

      Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

      Ces règles ont été définies par la loi du 2 février 2005, par conséquent, si l’intervention de votre frère est plus récente, vous pouvez peut-être obtenir une compensation rétroactive (mais j’en doute).

      Concernant la retraite en revanche, votre frère a dû recevoir des trimestres normalement, en effet, les périodes de chômage sont considérées comme des périodes d’activité au titre de l’assurance vieillesse (plus de détails ici : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/trimestres-et-points-de-retraite)

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