Les droits des aidants familiaux

Les droits des aidants couverture

Les aidants familiaux sont des proches bénévoles et fortement engagés sans lesquels le maintien à domicile de la personne âgée, dépendante ou seulement fragile, est rarement envisageable.

Ce dossier vous présente les droits légaux des aidants familiaux ainsi que les aides auxquels ils peuvent prétendre.

Ces acteur essentiel du bien vieillir ont acquis un « statut » depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

Le texte leur octroie un statut officiel, assorti de quelques droits. La loi ASV autorise également les aidants à se rémunérer sur l’APA de leur proche et à prendre du répit, financé par une enveloppe spécifique de 500 euros par an.

Portrait d’aidants familiaux

Elle s’appelle Maryse.

Elle a arrêté toutes ses activités pour s’occuper de sa mère, touchée par la maladie d’Alzheimer.

Elle l’a fait jusqu’à l’épuisement.

Ils s’appellent Pascale et Jérôme, ils ont pris soin leur fils en situation de handicap pendant quatorze ans, avec le sentiment, souvent, de se trouver trop seuls.

Il s’appelle Antoine. Il a quatre-vingt-quatre ans. Son épouse perd la mémoire chaque jour un peu plus. Il faut l’aider et Antoine y passe sa vie : il est toujours amoureux, s’exclame-t-il. Mais il appelle à l’aide.
Maryse, Pascale, Jérôme ou Antoine sont exceptionnels, mais ne sont pas des
exceptions.

Selon la DREES, nous savons que les aidants familiaux étaient 8,3 millions en 2008, dont 57% de femmes.

En dix ans, cette réalité a nécessairement augmenté, mais les études font défaut pour le dire avec précision.

Le chiffre qui circule le plus souvent évalue à 11 millions le nombre d’aidants familiaux en France. Je l’ai décortiqué pour vous dans cet article.

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Les aidants familiaux : une nécessité utile

Un phénomène révélateur d’une réalité qui se dessine de plus en plus clairement même si beaucoup de français essayent de ne pas la voir : l’Etat ne pourra pas payer seul la facture de la dépendance. Compte tenu :

  • Du vieillissement de la population,
  • De l’amélioration de l’espérance de vie,
  • Du souhait de la grande majorité des français de vieillir à domicile,
  • Du niveau des prélèvements obligatoires,
  • De la part de retraités dans la population française à horizon 2025…

Le coût de la dépendance sera forcément de plus en plus à charge des ménages. Les dépenses liées à ce fléau qui touchera 2,4 millions de plus de 60 ans en 2060, contre 1,3 en 2015, devraient doubler dans les prochaines décennies et il n’existe aucun mécanisme d’assurance obligatoire pour se prémunir contre les impacts financiers. (2)

APA
Projection du coût de la longévité, Cour des Comptes 2017

Par conséquence, il faudra trouver des solutions pour éviter que les retraités ne consacrent toute leur pension de retraite aux dépenses liées à leur perte d’autonomie ou à celle de leurs proches.

L’une de ces solutions, c’est le recours à la famille et aux proches : les aidant familiaux.

Les aidants familiaux : définition légale

Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Article L.113-1-3 de la loi ASV du 28 décembre 2015

La reconnaissance du statut d’aidant familial ouvre droit à des prestations spécifiques

Afin de soutenir les proches aidants, la loi ASV instaure un droit au répit, intégré à l’APA,  pour permettre aux proches aidants qui ne peuvent pas être remplacés et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie au domicile du bénéficiaire de l’APA de prendre un temps de repos.

L’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire pourra être financé jusqu’à 500 € par an au-delà des plafonds de l’APA.

Cette enveloppe pourra aussi servir à financer des heures d’aide à domicile supplémentaires.

En cas d’hospitalisation d’un proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée. Son montant pourra atteindre jusqu’à 992 euros au-delà des plafonds de l’APA.

Les aidants employés rémunérés de leur parent

Autres droits et aides aux aidants familiaux

En tant qu’aidant familial, vous pouvez obtenir le statut de salarié si vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA.

L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

Droit au répit de l’aidant : le relayage

L’article 53 de la loi pour un Etat de Confiance (Août 2018) autorise les établissements médico-sociaux à expérimenter le relayage. Cette prestation inspirée du baluchonnage Québécois est un système d’aide au répit qui permet à un aidant de souffler pendant qu’un professionnel prend en charge un parent dépendant.

Le relayage peut-être financé par la prestation de droit au répit du proche aidant.

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le baluchonnage et le relayage dans notre article : le baluchon débarque en France.

Verdict des associations : un bilan mitigé

Les mesures de la loi ASV sont jugées insuffisantes par les associations d’aidants.

Les seuils financiers ne permettent pas aux aidants d’utiliser réellement et efficacement le droit au répit et les aidants rechignent à utiliser l’APA de leur proche aidé pour se rémunérer, préférant que cette allocation soit utilisée pour des prestations d’aide à domicile complémentaire à leur action.

Enfin, il existe peu de dispositifs de retour à la vie professionnelle ou simplement de réinsertion sociale après la disparition de l’aidé.

Des mesures pour les aidants salariés

La solidarité entre salariés

Les salariés vont bientôt pouvoir donner leurs jours de congés à un collègue aidant familial pour le soulager (et lui éviter de prendre des congés sans solde une fois sa réserve de congés déjà utilisée) : La proposition de loi créant ce dispositif solidaire a été définitivement adoptée le 31 janvier 2018 et sera transposée dans le nouvel article L3142-25-1 du Code du travail.

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OCIRPAIDANTS, Une assurance collective spécial aidants proposée par l’OCIRP

OCIRPAIDANTS, c’est une garantie collective négociée au sein de la branche professionnelle ou de l’entreprise, sans sélection médicale, assortie d’un accompagnement social, de services dédiés et d’une aide financière.

Cette garantie prévoit une aide financière pouvant aller jusqu’à 2250 € par an pour soutenir les aidants d’un proche en situation de perte d’autonomie.

Elle permet aux aidants actifs de mieux aider leur(s) proche(s) (parent, conjoint, concubin, partenaire de PACS) et de bénéficier d’un répit.

L’employeur y trouve aussi son avantage : avec des congés identifiables et maitrisables, il évite l’absentéisme, le « présentéisme » et favorise la qualité de vie au travail … donc la sérénité et la productivité des salariés.

Pour aller plus loin, : plus d’informations à propos de OCIRPAIDANTS sur le site de l’OCIRP.

Les limites de l’action des aidants familiaux

L’action des aidants familiaux est reconnue comme bénéfique pour l’aidé aussi bien par les professionnels de santé que par les pouvoirs publics qui y voient également un moyen de limiter les dépenses publiques.

Mais l’exercice de l’action de l’aidant familial doit avoir des limites.

Certaines tâches doivent être réalisées par les aidants professionnels dont c’est justement le métier (le change et la toilette, par exemple).

Pour aller plus loin, lisez notre dossier consacré au recrutement d’une aide à domicile : comment recruter une aide à domicile.

Conclusion

Le rôle essentiel des aidants familiaux n’est plus à démontrer. Mais la situation actuelle n’est pas adaptée aux défis à venir. Il faudrait repenser le système :

  • Optimiser l’action de chacun,
  • Automatiser ce qui peut l’être,
  • Simplifier ce qui doit l’être,
  • Imaginer des solutions qui mixeraient interventions des aidants professionnels, des aidants familiaux et d’autres intervenants bénévoles ou rémunérés.

Trouver un système plus vertueux et durable, prenant en compte les besoins réels des seniors et respectant leur souhait de vieillir à domicile.

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