aidants familiaux

Tout savoir sur les aidants familiaux

Les aidants familiaux sont des proches bénévoles et fortement engagés sans lesquels le maintien à domicile est rarement envisageable. Focus sur un acteur essentiel du bien vieillir.

Elle s’appelle Maryse.

Elle a arrêté toutes ses activités pour s’occuper de sa mère, touchée par la maladie d’Alzheimer.

Elle l’a fait jusqu’à l’épuisement.

Ils s’appellent Pascale et Jérôme, ils ont pris soin leur fils en situation de handicap pendant quatorze ans, avec le sentiment, souvent, de se trouver trop seuls.

Il s’appelle Antoine. Il a quatre-vingt-quatre ans. Son épouse perd la mémoire chaque jour un peu plus. Il faut l’aider et Antoine y passe sa vie : il est toujours amoureux, s’exclame-t-il. Mais il appelle à l’aide.
Maryse, Pascale, Jérôme ou Antoine sont exceptionnels, mais ne sont pas des
exceptions.

Selon la DREES, nous savons que les aidants familiaux étaient 8,3 millions en 2008, dont 57% de femmes. En dix ans, cette réalité a nécessairement augmenté, mais les études font défaut pour le dire avec précision. Il s’agit d’un phénomène massif, remarquable et révélateur. (1)

Les aidants familiaux : une nécessité utile

Un phénomène révélateur d’une réalité qui se dessine de plus en plus clairement même si beaucoup de français essayent de ne pas la voir : l’Etat ne pourra pas payer seul la facture de la dépendance. Compte tenu

  • Du vieillissement de la population,
  • De l’amélioration de l’espérance de vie,
  • Du souhait de la grande majorité des français de vieillir à domicile,
  • Du niveau des prélèvements obligatoires,
  • De la part de retraités dans la population française à horizon 2025…

Le coût de la dépendance sera forcément de plus en plus à charge des ménages. Les dépenses liées à ce fléau qui touchera 2,4 millions de plus de 60 ans en 2060, contre 1,3 en 2015, devraient doubler dans les prochaines décennies et il n’existe aucun mécanisme d’assurance obligatoire pour se prémunir contre les impacts financiers. (2)

APA

Par conséquence, il faudra trouver des solutions pour éviter que les retraités ne consacrent toute leur pension de retraite aux dépenses liées à leur perte d’autonomie ou à celle de leurs proches. L’une de ces solutions, c’est le recours à la famille et aux proches : les aidant familiaux.

Les aidants familiaux : définition légale

La définition de l’aidant familial a été fixée par la loi ASV du 28 décembre 2015 : Art. L. 113-1-3. Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La reconnaissance du statut d’aidant familial ouvre droit à des prestations spécifiques

Afin de soutenir les proches aidants, la loi ASV instaure un droit au répit, intégré à l’APA,  pour permettre aux proches aidants qui ne peuvent pas être remplacés et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie au domicile du bénéficiaire de l’APA de prendre un temps de repos. L’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire pourra être financé jusqu’à 500 € par an au-delà des plafonds de l’APA. Cette enveloppe pourra aussi servir à financer des heures d’aide à domicile supplémentaires.

En cas d’hospitalisation d’un proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée. Son montant pourra atteindre jusqu’à 992 euros au-delà des plafonds de l’APA.

En tant qu’aidant familial, vous pouvez obtenir le statut de salarié si vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA.

L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

aidants familiaux

Les salariés vont bientôt pouvoir donner leurs jours de congés à un collègue aidant familial pour le soulager (et lui éviter de prendre des congés sans solde une fois sa réserve de congés déjà utilisée) : La proposition de loi créant ce dispositif solidaire a été définitivement adoptée le 31 janvier 2018 et sera transposée dans le nouvel article L3142-25-1 du Code du travail.

Enfin, le gouvernement étudie les modalités de transposition du balluchonnage québécois : il s’agit d’un professionnel agréé qui prend le relais de l’aidant aux côtés de l’aidé, permettant à l’aidant familial de se reposer ou partir se mettre au vert pendant quelques jours.

Les limites de l’action des aidants familiaux

L’action des aidants familiaux est reconnue comme bénéfique pour l’aidé aussi bien par les professionnels de santé que par les pouvoirs publics (qui y voient également un moyen de limiter les dépenses publiques). Mais l’exercice de l’action de l’aidant familial doit avoir des limites. Certaines tâches devraient être réalisées par les seuls aidants professionnels dont c’est justement le métier (le change et la toilette, par exemple).

Les mesures de la loi ASV sont jugées insuffisantes par les associations d’aidants. Les seuils financiers ne permettent pas aux aidants d’utiliser réellement et efficacement le droit au répit et les aidants rechignent à utiliser l’APA de leur proche aidé pour se rémunérer, préférant que cette allocation soit utilisée pour des prestations d’aide à domicile complémentaire à leur action.

Enfin, il existe peu de dispositifs de retour à la vie professionnelle ou simplement de réinsertion sociale après la disparition de l’aidé.

Conclusion

Le rôle essentiel des aidants familiaux n’est plus à démontrer. Mais la situation actuelle n’est pas adaptée aux défis à venir. Il faudrait repenser le système :

  • Optimiser l’action de chacun,
  • Automatiser ce qui peut l’être,
  • Simplifier ce qui doit l’être,
  • Imaginer des solutions qui mixeraient interventions des aidants professionnels, des aidants familiaux et d’autres intervenants bénévoles ou rémunérés.

Trouver un système plus vertueux et durable, prenant en compte les besoins réels des seniors et respectant leur souhait de vieillir à domicile.

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(1) Extrait tiré du rapport de la mission flash sur les aidants réalisé par le député Pierre Dharréville / 23.01.2018
(2) Source : le Figaro Economie du 6.02.2018

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