Comment trouver une cohabitation intergénérationnelle ?

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La cohabitation intergénérationnelle est un système de partage de logement entre un senior et un jeune de moins de 30 ans. Dans cet article je vous explique comment ça marche et où trouver un binôme.

Pourquoi s’intéresser à la cohabitation intergénérationnelle

  • Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement pas cher, proche de votre école ou université, dans un quartier sûr et de préférence agréable ?
  • Vous êtes une personne âgée qui habite seule ou en couple dans un appartement familial. Les enfants sont partis et vous avez des pièces vides. Vous souhaitez continuer à vivre dans cette maison à laquelle vous êtes attaché mais elle vous coûte un peu trop cher?
  • Vous recherchez une personne qui vous tienne compagnie, pour discuter de temps en temps ou vous aider à entretenir la maison, arroser les plantes, faire les courses avec vous ou sortir les poubelles ?

La cohabitation intergénérationnelle est une solution qui apporte une réponse à toutes ces demandes. Très souple, le dispositif repose essentiellement sur la bonne entente entre le senior qui accueille et le jeune qui est accueilli.

Un dispositif reconnu par la loi

La cohabitation intergénérationnelle se développe en France depuis 2004. Elle bénéficie d’un régime légal (Article 117 de la Loi ELAN) depuis octobre 2018. L’article 117 fixe les modalités selon lesquelles la cohabitation intergénérationnelle doit se dérouler et offre des garanties aux parties dans le cadre d’un contrat dérogatoire au droit commun.

Un dispositif social et solidaire

La cohabitation intergénérationnelle est souvent perçue comme LA solution parfaite au problème d’isolement des personnes âgées d’une part et de précarité locative des étudiants d’autre part. Elle est plébiscitée par le grand public qui l’a souvent citée à l’occasion de la concertation nationale Grand Age et Autonomie. Cependant, malgré ses atouts, ce régime légal et cette popularité, la cohabitation intergénérationnelle peine à convaincre. Il n’existe pas de recensement global du nombre de binômes mais les associations que j’ai rencontré conviennent que le dispositif n’a pas encore atteint son régime de croisière.

Contribuer à la popularité de la cohabitation intergénérationnelle en vous aidant à en comprendre les atouts et les modalités, c’est l’objectif de cet article.

Comment définir la Cohabitation Intergénérationnelle ?

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est l’échange d’un logement contre un service rendu. Une personne âgée sous-loue une partie de son domicile à un jeune. En échange du gîte, le sous-locataire s’engage à aider et assister la personne âgée.

La cohabitation intergénérationnelle n’est pas une colocation.

Le terme de colocation intergénérationnelle est parfois employé pour désigner ce dispositif. C’est un abus de langage !

La loi ELAN est formelle : il ne s’agit pas d’une colocation mais bien d’une cohabitation. Le choix des termes emporte des conséquences légales.

  • Le cohabitant n’a pas les mêmes obligations qu’un colocataire.
  • Le contrat de cohabitation intergénérationnelle n’est pas un bail locatif.
  • L’hôte n’a pas les obligations d’un bailleur.
  • La contrepartie financière n’est pas un loyer.

L’hébergement en résidence senior ou Ehpad est hors périmètre

Depuis quelques années, des Ehpad et des résidences senior ou autonomie accueillent des étudiants. Ces derniers disposent d’un appartement dans la résidence. En contrepartie du logement, ils doivent interagir avec les résidents. Par exemple, la résidence Domitys de Besançon (article Sweet Home).

Ces initiatives n’entrent pas dans le champ de la loi Elan. En effet, le contrat est formalisé par le bailleur et non par un senior cohabitant.

Les colocations entre seniors sont hors périmètre

Les systèmes de colocation entre seniors permettent à des seniors de se réunir en colocation classique. Installés dans un logement offrant des espaces privatifs et collectifs, les colocataires sont tous des seniors de plus de 60 ans. Ce dispositif très intéressant, qui est accompagné par des organismes comme Partage Senior ou Loki Ora n’entre pas dans le champ de l’article 117 de la loi ELAN.

La colocation entre seniors, de même que tous les systèmes de baux locatifs partagés, entre dans le régime de la colocation « pure ».

Comment trouver une cohabitation intergénérationnelle ?

Dans le respect de l’article 117 de la loi ELAN, n’importe qui peut créer un binôme senior – jeune. Cependant, je vous recommande de vous rapprocher d’une association ayant pignon sur rue pour sécuriser le dispositif.

Quel est le rôle de l’association ?

  • L’association va recenser les demandes de jeunes et de seniors et chercher à réaliser des binômes qui s’entendront bien.
  • L’association renseigne les parties. Elle s’assure que le logement de la personne âgée est adapté. Que l’espace dévolu au jeune est suffisamment spacieux et bien aménagé pour que la cohabitation se déroule sans accrocs.
  • L’association assiste les parties dans la rédaction du contrat. Elle joue le rôle d’intermédiaire pour le règlement de la participation financière mensuelle du jeune.

Quel est le profil des acteurs associatifs de cohabitation intergénérationnelle ?

Il y a plusieurs types d’associations en France :

Les associations de mise en relation : Elles jouent un rôle d’intermédiaire. Elles mettent uniquement en contact le jeune et l’étudiant. Elles ne formalisent pas le binôme et n’assurent pas le suivi sur l’année. D’autre part, la mise en contact n’est pas leur principale activité. Leur nombre de binômes constitué chaque année est peu élevé.

Les associations médiatrices : Elles mettent en relation les jeunes et les personnes âgées. Elles assurent la formalisation et le suivi du binôme durant l’année.

Les réseaux d’associations de cohabitation intergénérationnelle

Il existe en France plusieurs réseaux associatifs qui rassemble et fédèrent les actions des associations locales :

  • COSI (Cohabitation Solidaire Intergénérationnelle) : il a été le premier réseau créé pour aider des associations de logement intergénérationnel dans leur phase de création. A ce jour, c’est le réseau qui regroupe le plus d’associations (une trentaine environ).
  • LIS (Logement Intergénérationnel et Solidaire) : il réunit dix associations en France et défend davantage le principe d’échanges entre les générations que de sous-location. Le réseau LIS regroupe des associations majoritairement bénévoles.
  • Ensemble2Générations : est un réseau national présent dans 25 villes de France. A l’instar du réseau COSI, Ensemble2Générations est un réseau dédié à la cohabitation intergénérationnelle.
  • Homeshare International : c’est un réseau d’envergure internationale qui regroupe dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Autriche, Nouvelle Zélande, Espagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Portugal). Certaines des associations françaises de logement intergénérationne y adhèrent.

Ces réseaux ont pour point commun de regrouper des associations qui juridiquement et financièrement sont indépendantes. Les réseaux COSI et Ensemble2Générations se rejoignent dans leur ambition de professionnaliser davantage leur activité. Au contraire, le réseau LIS s’orienterait plus vers une logique bénévole.

Ma liste n’est pas exhaustive. Si connaissez d’autres organismes, vous pouvez les indiquer en commentaire de cet article.

Comment formaliser une cohabitation intergénérationnelle ?

« Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de soixante ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans moyennant une contrepartie financière modeste. »

Loi ELAN – Article 117

Les conditions à réunir pour qu’une cohabitation intergénérationnelle soit conforme à la loi ELAN :

  • L’hôte est un senior âgé de 60 ans ou plus. Il occupe le logement qu’il va partager avec son cohabitant,
  • Le cohabitant est un jeune de moins de 30 ans,

En outre :

  • L’hôte n’a pas à être propriétaire du logement pour conclure une cohabitation intergénérationnelle.
  • Il n’a pas non plus à demander l’autorisation à son bailleur.
  • Le dispositif est applicable pour le parc privé et social, avec dans les deux cas, les mêmes conditions d’exécution.

Que vous soyez locataire en parc privé ou en parc social, vous avez le droit d’accueillir un jeune dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle sans avoir à en référer à votre bailleur. Ce dernier ne peut ni s’y opposer, ni utiliser cette cohabitation pour faire pression sur vous.

Restriction pour le logement social

La seule limite à ce droit concerne la « contrepartie financière modeste » prévue par la loi ELAN. Librement fixée par les parties dans le parc privé, elle doit respecter des conditions plus strictes dans le parc social. Si vous êtes locataire en parc social, la contrepartie financière doit être proportionnelle à l’espace occupé et à votre loyer.

Par exemple :

  1. Vous payez 500 euros par mois pour un logement de 50 mètres carré,
  2. Votre cohabitant occupe une chambre de 10 mètres carré,
  3. c’est à dire 20% de la surface habitable.
  4. Vous ne pouvez pas lui demander plus de 20% de votre loyer (soit 100 euros).

Les risques de requalification du contrat si le dispositif ne respecte pas la loi

Le non respect des conditions de la loi ELAN peut entrainer la requalification en contrat de location meublée. C’est notamment le cas si l’un des cohabitants ne respecte pas la condition d’âge.

Le contrat de location meublée génère des revenus considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Soumis à prélèvements sociaux et impôt sur le revenu…. à éviter, donc !

Comment éviter les problèmes et les mauvaises surprises ?

A mon avis, le meilleur moyen pour éviter les problèmes et les mauvaises surprises c’est de faire confiance aux associations de cohabitation intergénérationnelle, et plus particulièrement celles appartenant à l’un des réseaux que je vous ai présenté.

Les associations ont un vrai rôle de relais entre les parties prenantes. Elles sont l’interlocuteur de confiance auquel faire appel si votre cohabitation se passe mal. Elles veilleront aussi à vous apporter l’aide et les conseils nécessaires pour que votre cohabitation se déroule bien.

Grâce à leur accompagnement au plus près des intérêts des parties, les associations contribuent à la pérennisation de la cohabitation intergénérationnelle. Dans le réseau COSI, 40% des seniors qui ont fait une première expérience la renouvellent l’année suivante.

Comment m’assurer que la cohabitation intergénérationnelle me conviendra ?

Essayez de rencontrer des personnes qui ont fait de la cohabitation intergénérationnelle. Les associations vous aideront à faire ces rencontres.

Le 10 septembre 2019, j’organise une conférence-débat sur la cohabitation intergénérationnelle.

Cette initiative de Martine Chevalier Aulagnier, Conseillère d’arrondissement déléguée aux Seniors et à la lutte contre l’exclusion, est organisée sous l’égide de Jean-Pierre Lecoq, Maire du sixième arrondissement et Conseiller régional d’Ile-de-France.

La conférence débat aura lieu à 18h00 à la mairie du sixième arrondissement de Paris. Je recevrai les représentants du Pari Solidaire, Ensemble2Générations ainsi que Christiane Flouquet, directrice de l’action sociale de la CNAV Ile-de-France. Nous ferons également intervenir des seniors et des jeunes ayant expérimenté la cohabitation intergénérationnelle avec ces organismes.

Adresse de la mairie : 78 rue Bonaparte, 75006 Paris.
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles.

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Le mot de la fin

Dotée de son régime légal, la cohabitation intergénérationnelle solidaire dispose d’un solide argument pour convaincre. Le dispositif doit désormais être présenté et expliqué aux parties prenantes potentielles.

Accepter d’ouvrir la porte de son foyer pour héberger un “inconnu” ne se fait pas “en claquant des doigts”. Il est nécessaire d’expliquer sans relâche comment la cohabitation intergénérationnelle solidaire peut aider les Français à bien vieillir.