Quelle est la différence entre habitat inclusif et habitat participatif ?

habitat participatif ou habitat inclusif

L’habitat inclusif, l’habitat partagé et l’habitat participatif.

Trois termes qui renvoient à un même principe : des personnes qui décident de vivre ensemble dans un logement avec des parties communes prépondérantes.

Trois types d’habitat collectif qui se distinguent par celui qui les construit et ceux qui les habitent.

  • L’habitat participatif est construit par des citoyens qui y vivront,
  • L’habitat inclusif est construit par des collectivités, des promoteurs privés ou sociaux, des associations et il accueille des publics handicapés ou dépendants,
  • L’habitat partagé est construit par les mêmes que l’habitat inclusif mais il est destiné à des publics autonomes.

Deux règlementations différentes : l’habitat inclusif bénéficie d’un régime juridique précis (Loi ELAN d’octobre 2018) tandis que l’habitat participatif et partagé bénéficient de quelques aménagements depuis la loi ALLUR de 2014 mais se construisent essentiellement dans un vide juridique, avec toutes les difficultés que cela implique.

Essayons d’y voir plus clair en commençant par les souhaits des Français.

Ce que veulent les Français en matière d’habitat

Les Français préfèrent vieillir chez eux qu’en maison de retraite.

Qui les en blâmera ?

Si on vous laisse le choix entre le charme douillet de votre maison et un lit médicalisé dans un hôpital où tous vos voisins sont dépendants, il y a fort à parier que vous aussi, vous préférerez votre domicile, n’est-ce pas ?

« Ma mère a beau être vaillante, elle a 93 ans et on ne pouvait plus la laisser dans sa maison individuelle de Pau alors que nous habitions Paris. Nous avons donc été obligés de la placer dans un EHPAD. »

Marc, 65 ans

« A la mort de notre père, notre mère avait besoin d’une assistance mais elle n’était pas pour autant dépendante. On a cherché des solutions mais la seule qu’on a trouvée, c’était de la mettre en EHPAD. »

Virginie, 48 ans

Comme Marc et Virginie, nombre d’aidants familiaux optent pour l’EHPAD à leur corps défendant car ils ne voient pas d’autres solution pour accueillir un senior fragilisé qui ne peut plus vieillir à domicile.

Il existe pourtant des solutions alternatives, non médicalisées qui s’adressent à tous les citoyens et notamment les personnes âgées (autonomes ou pas). Ces modes d’habitat sont méconnus et peu médiatisés, ce qui freine leur développement. Ce sont les habitats participatifs, partagés ou inclusifs.

Trois réponses à un besoin exprimé avec force : Pouvoir choisir l’endroit et la manière dont on vit.

Pour échapper à la solitude et l’isolement, les Français semblent aussi exprimer une attirance pour d’autres formes de chez soi.

Selon le baromètre annuel de la Fondation Korian pour le Bien Vieillir, les Français définissent le Chez Soi comme l’endroit où ils sont libres. L’endroit où ils peuvent décider. Décider quand manger et avec qui, décider quand se lever. Décider de leurs loisirs et des amis qu’ils reçoivent à goûter.

Bien que timide, le développement des habitats partagés, participatifs ou inclusifs s’accélère. On remerciera les porteurs de projet : citoyens, collectivités publiques, associations et promoteurs qui croient en cette forme d’habitat plus responsable et autonome que les Ehpad, les résidences autonomie ou les résidences services pour seniors.

habitat participatif ou habitat inclusif ?
Home Sweet Home

Qu’est-ce qu’un habitat participatif ?

Partagé, participatif, groupé, cohabitat…. les termes sont nombreux pour désigner un mode de vie à plusieurs où l’on sacrifie un petit peu d’espace individuel privé pour en laisser à des espaces partagés et communautaires. Des espaces où l’on pourra faire des chose avec ses amis, sa famille et avec les autres habitants de l’habitat partagé.

Des habitats à plusieurs où l’on vit en groupe ou en communauté. On met quelques choses en commun pour faire des économies mais aussi pour vivre ensemble et non plus seul dans son coin avec la télévision pour seule compagne.

Le modèle n’est pas récent. Les premiers habitats partagés ont vu le jour en France dans les années 1970, inspirés des modèles de co-habitat (Co-housing en anglais) construits au Danemark quelques années plus tôt.

Ce sont ces pionniers Français qui se sont attribué le nom d’habitats participatifs. On en dénombre environ 150 en France. Toutefois, certains d’entre eux ont abandonné le concept de vivre en communauté et sont devenus de simples co-propriétés immobilières, sans intention de vivre ensemble.

Il faut croiser la route de porteurs de projet convaincus de l’intérêt du vivre ensemble pour comprendre à quoi doit ressembler un habitat partagé.

Bernard Jouandin, promoteur du Vivre Ensemble

Bernard Jouandin est porteur d’un projet d’habitat partagé pour personnes de plus de 50 ans. Il voudrait construire son habitat partagé à Rezé, au sud de Nantes. Dans la vision de Bernard, le collectif et l’envie de vivre ensemble priment sur l’individuel. Vous pouvez découvrir Bernard et son projet dans l’article suivant : Vivre ensemble pour Bien Vieillir.

bernard jouandin, vivre ensemble pour bien vieillir

Comment créer un habitat participatif ?

La création d’un habitat participatif est un projet de longue haleine. Le collectif qui décide de se lancer doit savoir qu’il part pour un voyage au long cours, semé d’embûches. Il est donc recommandé de bien s’entourer et de se faire accompagner par des organismes experts de ce type de projet, comme par exemple Familles Solidaires, ou Habicoop.

Vient ensuite la recherche d’un terrain pour le projet. Pour cette étape, il est fondamental d’embarquer la mairie dans le projet. Vous aurez besoin d’un partenariat fort avec l’équipe municipale qui pourra vous aider à chacune des étapes de votre projet et appuyer vos demandes auprès des autorités compétentes.

Vous devez ensuite trouver un promoteur qui va construire ou rénover le logement. Vous pouvez également décider de vous en occuper seul si vous avez le temps et les compétences nécessaires. Certains promoteurs se sont spécialisés dans ce type de projet comme par exemple Le Chênelet. Le recours à un promoteur sera souvent nécessaire si une partie de votre logement est dans le parc social ou très social. Ce choix de créer une partie des logements en social peut représenter un argument décisif auprès de la mairie. Tout dépend de la commune que vous choisirez !

Enfin (j’ai sauté quelques étapes administratives pour me concentrer sur l’essentiel), vous devez animer le collectif et aider les futurs cohabitants à se connaître et s’apprécier avant d’emménager. Vous devez également définir la charte des habitants avant de vous installer. Cette charte est le règlement intérieur de votre collectif, elle doit prévoir tous les problèmes que vous pourriez rencontrer à l’usage et tout particulièrement les modalités de remplacement d’un locataire si un logement est vacant. En effet, l’équilibre financier de votre projet reposera sur la contribution de chacun, une vacance prolongée peut mettre en péril votre projet.

Des professionnels de l’accompagnement (on appelle cela des assistants à maîtrise d’usage) peuvent vous aider pour cette étape. Par exemple Béguinages et Compagnie. Cette entreprise fondée par Jean-François Trochon m’a aidé à réaliser un article complet sur la création d’un habitat partagé en s’appuyant sur un projet accompagné par Béguinage et Compagnie : l’habitat partagé de Nazelles-Négron.

Découvrez cet article : Comment créer un habitat partagé.

Organisation interne de l’habitat participatif

Comme il n’y a pas de régime imposé, ce sont les cohabitants qui définissent le régime commun. Soit une copropriété, soit une SCI avec des parts d’associés, soit un logement social…. il y en a pour tous les goûts.

Il existe également un modèle spécifique, la coopérative d’habitat. C’est un modèle d’organisation de la vie en commun défini par la loi ALLUR. Ce statut donne à chaque cohabitant un nombre de voix défini, quelle que soit la taille de son logement. A la différence des copropriétés où le poids de chaque votant est déterminé par son nombre de tantièmes, en coopérative, tout le monde est égal devant le vote et les décisions se prennent toutes de façon démocratique. Il faut aimer les discussions !

La coopérative ne résout pas tout. Elle ne dispense pas de réaliser une charte des cohabitants mais elle offre un niveau de démocratie et d’auto-gestion très élevé. Découvrez un modèle d’habitat partagé organisé en coopérative d’habitat avec Chamarel, un habitat partagé créé par des retraités à Vaulx En Velin. Le projet a été accompagné par Habicoop.

Qu’est-ce que l’habitat partagé accompagné ?

L’habitat partagé accompagné est une forme d’habitat partagé qui s’est développé pour accueillir des adultes handicapés. Ces projets peuvent être montés par des associations, des collectivités territoriales ou des promoteurs privés commerciaux.

Ils sont généralement organisés en colocations. Compte tenu du profil des cohabitants, la propriété n’est pas souhaitable. L’habitat partagé accompagné appartient à la société qui l’exploite. Elle sous-loue un espace privatif et l’accès aux espaces commun à des locataires dépendants.

Dans le champ du handicap, l’habitat partagé accompagné permet la mise en commun de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Cette mise en commun permet aux colocataires de bénéficier d’une prise en charge toute la journée au lieu des quelques heures individuelles qui leurs sont accordées.

Je vous invite à découvrir par exemple Le Club des Six, une colocation pour adultes handicapés qui a déjà ouvert plusieurs établissements en France.

A ce jour, la mise en commun de l’APA est plus problématique, ce qui explique le faible nombre d’habitats partagés accompagnés pour personnes âgées. Il existe cependant quelques projets de ce type, notamment pour les malades d’Alzheimer comme la Maison du Thil à Beauvais.

Enfin, une association, le réseau HAPA fédère les porteurs de projets d’habitat partagé accompagné.

L’habitat partagé accompagné peut entrer dans le champ de l’habitat inclusif mais ce n’est pas obligatoire. En effet, ce qui distingue l’habitat inclusif, c’est un projet de vie sociale qui structure l’organisation de ce type particulier d’habitat.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est un habitat partagé ou un habitat partagé accompagné qui répond à quelques critères spécifiques. Ils ont été fixés par l’article 129 de la loi Elan du 23 novembre 2018. 

Selon la loi Elan, l’habitat est inclusif si :

  • Il rassemble plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés (il est également considéré comme inclusif s’il rassemble des personnes âgées ou des adultes handicapés et des personnes ni âgées, ni handicapées, comme par exemple des proches aidants),
  • C’est la résidence principale de tous les occupants,
  • L’habitat est assorti d’un projet de vie sociale. La loi renvoie à un décret (paru en juin 2019) pour définir cette dernière modalité. Elle pourra faire l’objet d’un financement par les collectivités territoriales (et notamment le département) et doit être assurée par une personne morale spécialisée (souvent une association locale d’animation sociale). Le bailleur et l’animateur peuvent être deux personnes différentes. Il vous est tout à fait possible de “vous greffer” à un projet social existant au niveau de la commune en assurant pour votre part uniquement le volet habitat du projet d’habitat inclusif.

La loi ELAN ne prévoit pas :

  • De financement spécifique pour la création d’un habitat inclusif,
  • De dispositions spécifiques quant à la taille des chambres ou au nombre de salles de bains,
  • De contrat type entre le bailleur et les occupants.

Cet article de la Loi Elan ne révolutionne pas l’habitat inclusif qui se développait déjà avant, dans le même vide juridique que l’habitat participatif. Il est possible que l’intégration dans la loi serve uniquement à permettre au législateur de déterminer les modalités d’attribution des subventions aux équipes d’animation.

En effet, jusqu’à 2020, les Agences Régionales de Santé disposent d’une enveloppe départementale et annuelle de 60 000 euros pour financer l’habitat inclusif et il est probable que la loi ne serve qu’à les aider à flécher ces aides.

Le décret de juin 2019 ne précise pas comment les habitats inclusifs seront financés après 2020 ! Suspense !

Découvrez comment se construit un habitat inclusif à partir de l’exemple de Val de Cher Services. Val de Cher Services est une association d’aide à domicile qui a entrepris la création de son propre Habitat Inclusif.

Cet article ne serait pas complet si je n’y évoque pas les autres formes d’habitat collectif senior, afin de vous donner un panorama complet de l’offre alternative à l’Ehpad.

habitat participatif ou habitat inclusif ?
Une maison sous un ciel menaçant

Les autres formules d’habitat collectif senior

Les résidences autonomie : des logements collectifs à vocation sociale

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services collectifs, souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Ces structures équivalent à un domicile dans la mesure où les personnes âgées sont locataires de leur logement.

Les résidences autonomies ont une vocation sociale. Leur loyer y est donc modéré et peut être pris en charge par l’APA, l’APL ou l’ASH.

Les résidences soleil : une catégorie particulière de résidence autonomie.

Les résidences soleil sont des résidences autonomie construites selon un schéma solaire (en principe). La résidence autonomie regroupe les logements et les services au sein d’un même bâtiment alors que dans la résidence soleil, les logements sont indépendants et au milieu on trouve un bâtiment avec les espaces collectifs. C’est du moins la théorie car, en pratique, une recherche de résidence soleil sur le web renvoie à des résidences autonomie, des résidences services et même des villages de vacances!

Les résidences services : un peu comme les résidences autonomie, mais privées.

Les résidences services sont des ensembles de logements privatifs pour les personnes âgées associés à des services collectifs. Les occupants des résidences services sont locataires ou propriétaires. Tout comme la résidence autonomie, les résidences services réunissent en un même lieu des espaces privatifs d’habitation, des espaces collectifs (salle de loisirs, restaurant, jardin, équipements sportifs, piscine, etc.) et des services additionnels payants.

Les résidences services sont essentiellement construites au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services. Elles sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Il s’agit d’une offre commerciale relevant de l’initiative privée. Contrairement aux résidences autonomie, les résidences services ne sont pas habilitées à l’ASH et ne peuvent accueillir des séniors relevant de l’aide sociale.

Pour comprendre ce qu’est une résidence services, découvrez par exemple :

Les villages seniors : un peu comme les résidences services, mais avec des maisons individuelles

Les villages seniors sont comme leur nom l’indique des villages où les résidents habitent des maisons individuelles alors qu’en résidence services, ils occupent des appartements. Tout comme la résidence service, le village senior est géré par des structures privées commerciales ou associatives.

Les beguinages : la réhabilitation d’un logement intermédiaire hérité du Moyen Age

Les béguinages se sont développés à partir du 13ème siècle dans le Nord de l’Europe. Ils désignaient un regroupement de logements individuels et de bâtiments communs au sein d’un espace clos. Des communautés religieuses de femmes, les béguines, y vivaient.

Les béguines vivaient en communauté, tout en conservant leur indépendance. Ces femmes logeaient dans des maisons ou des appartements individuels et utilisaient les bâtiments communs du béguinage (boulangerie, lingerie…). Aujourd’hui, certains lieux historiques sur lesquels étaient implantés les béguinages ont trouvé une autre vocation : le logement des personnes âgées. Ils sont majoritairement situés dans le Nord de la France et sont en général gérés par des bailleurs sociaux ou des communautés religieuses.

La philosophie de l’entraide et de la solidarité reste au cœur de ces résidences. Les béguinages se composent en moyenne de 10 à 20 logements privés de plain-pied (une maison ou un appartement) en location ou en propriété. Ces logements sont conçus pour des personnes âgées.

Pour mieux comprendre la philosophie du béguinage pour seniors, lisez donc mon article consacré au projet Vivre en Béguinage.

Le béguinage qui a inspiré une forme d'habitat partagé très répandu en Flandres.
Un béguinage, un vrai

La famille d’accueil : le maintien à domicile chez l’habitant

Le principe est simple : une famille agréée par le conseil départemental héberge, nourrit et blanchit un senior contre rémunération.

Cette rémunération peut-être prise en charge par l’APA et les aides sociales. Découvrez le concept avec le projet CetteFamille. Cette entreprise facilite la mise en relation entre des seniors désireux de rejoindre une famille d’accueil et des familles d’accueil disposant de place pour les accueillir.

La colocation

La colocation est un mode de partage de l’habitat privatif dans lequel plusieurs locataires se partagent un lieu de vie en mutualisant les frais. Dans l’optique du maintien à domicile des seniors, la colocation peut prendre plusieurs formes :

  • La cohabitation intergénérationnelle consiste à partager un appartement entre des seniors et des étudiants, les derniers voyant leur loyer minoré en échange de services d’aide, de surveillance et d’assistance des ainés.
  • La colocation entre seniors consiste à louer un logement entre plusieurs seniors en mutualisant les dépenses et les aides (et notamment les aides à domicile).

Conclusion

On le voit, l’offre de solutions de maintien à domicile est bien étoffée. Cette diversité devrait répondre aux attentes d’une grande partie des seniors cherchant une alternative au maintien à domicile qui ne soit pas l’EHPAD. Il faut cependant savoir proportion garder. Dans les faits, ces modes alternatifs représentent une part dérisoire du parc immobilier. L’écrasante majorité des personnes âgés vit chez elle. L’enjeu de ces prochaines années sera des les aider à adapter leur habitat ou bien à le quitter pour un lieu de vie plus sûr, collectif ou non.